VOTRE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal. Lors de votre entrée hospitalière, nous vous demandons votre carte d’assurance maladie afin que votre hospitalisation soit prise en charge.

La rémunération du traitement hospitalier en division commune est fixée sous forme de forfaits par cas TARPSY. Ces forfaits comprennent tous les traitements médicaux scientifiquement reconnus et les autres frais relevant des prestations obligatoirement à charge de l’assurance-maladie. Votre affiliation à l'assurance obligatoire des soins implique que vous êtes d'accord avec l'envoi sur demande de l'assurance de notre lettre de sortie.

Si pour une affection qui ne relève pas du domaine psychiatrique, il y a lieu d’avoir recours aux soins d’un fournisseur reconnu étranger à l’hôpital, les frais de traitements et de médicaments seront facturés directement par ce fournisseur à votre caisse maladie selon les tarifs et modalités qui lui sont applicables.

Une partie du traitement reste à votre charge et vous est facturée par votre assurance maladie:

  • une franchise (enfants exemptés jusqu’à l’âge de 18 ans) dont le montant dépend de votre contrat d’assurance,
  • une quote-part de 10 % des frais qui dépassent la franchise, mais au maximum 700 francs par an (pour les enfants de moins de 18 ans: 350 francs),
  • durant le séjour hospitalier, une contribution journalière au frais du séjour prévue selon la loi se monte à 15 francs (sont exemptés de cette contribution: les enfants, les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans et les femmes pour les prestations de maternité).

Frais à charge du patient

L’hôpital peut facturer séparément et directement au patient ou à son représentant légal, les prestations non obligatoires au sens des articles 25 à 31 LAMal, notamment les frais suivants:

  • les frais personnels tels que téléphone, ports, blanchissage et entretien du linge privé et toute dépense extraordinaire sans rapport avec le traitement médical,
  • les frais de décès,
  • les déprédations éventuelles,
  • les rapports et les consultations par un médecin externe à l’hôpital demandés par le patient ou des tiers,
  • les frais de transport entre établissements hospitaliers demandés par le patient ou par sa famille pour des raisons non médicales ainsi que le transport vers le domicile, un EMS ou un foyer.